Postée il y a 22 heures
Gestion des assemblées :
- Suivi des assemblées délibérantes
- Préparation des notices explicatives de synthèse, rédige les procès-verbaux et assure la légalité des délibérations
Contrôle et rédaction des actes juridiques :
- Rédaction des arrêtés (hors personnel), courriers (mises en demeure...), conventions
- Vérification de la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Suivi des actes notariés
- Suivi des contractualisations avec les partenaires extérieurs : rédaction de dossiers de demandes de subventions et suivi avec les services concernés (Etat, Département, Région...)
Gestion des contentieux et précontentieux :
- Suivi des procédures en cours
- Rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats
Conseil et veille juridique :
- Soutien juridique au suivi des concessions
- Suivi de la DSP du complexe aquatique et aide à la passation du nouveau contrat
- Assistance juridique et conseil auprès des élus et des services
- Sensibilisation les services et les élus sur les risques encourus pour la collectivité
La liste des tâches n'est pas exhaustive
Formation supérieure en droit public indispensable.
Les " savoirs " :
- Maîtriser les règles juridiques d'élaboration des actes administratifs (délibérations, arrêté...)
- Maîtriser le statut de la Fonction Publique Territoriale
- Connaître et savoir appliquer les procédures règlementaires de passation des marchés publics et des contrats
- Connaître et savoir appliquer le cadre règlementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics et d'un conseil communautaire
- Connaître les processus de décision des exécutifs locaux
- Connaître et savoir utiliser les outils informatiques
- Maîtriser les techniques d'expression écrite et orale
Les " savoir-être " :
- Qualités relationnelles et d'écoute
- Capacités d'analyse et de synthèse - force de proposition
- Rigueur et organisation
- Savoir être autonome, rigoureux et organisé
- Savoir mobiliser les compétences et les ressources nécessaires
- Savoir s'adapter aux changements, aux règlementations et évolutions juridiques
- Savoir s'adapter aux nouvelles technologies
- Devoir de réserve et sens du service public
- Savoir rendre compte
Sous l'autorité directe du Président, le juriste intervient avec l'ensemble des services. Il/Elle conseille les élus et les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit public. Il/Elle rédige les actes et contrats complexes. Il/Elle anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés. En lien avec la Responsable des Affaires Générales, il/elle prépare et organise la tenue des différentes instances de la collectivité.